Évaluation d’entreprises – contexte litigieux
VALORYZ accompagne les avocats dans les litiges nécessitant l’évaluation de la valeur d’une entreprise. Les analyses sont réalisées de façon indépendante et objective, notamment dans des contextes de différends entre actionnaires, de transactions d’actions, d’expropriation ou de séparation. Les conclusions sont établies selon les normes professionnelles de l’ICEEE (l’Institut des CBV).
Quantification de dommages financiers
VALORYZ soutient les avocats en litige dans l’analyse et la quantification des dommages financiers réclamés. Les experts réalisent des analyses financières, rédigent des rapports d’expertise et peuvent témoigner devant les tribunaux dans des dossiers portant, entre autres, sur des pertes de profits, des pertes de revenus (gains manqués) ou des dommages contractuels.
Évaluation d’entreprises – contexte litigieux
VALORYZ accompagne les avocats dans le cadre d’évaluations d’entreprises réalisées en contexte litigieux, lorsque les parties divergent quant à la valeur des actions à une date précise, comme dans les cas suivants :
L’expropriation d’une entreprise (l’indemnité applicable)
Différends entre actionnaires (y compris les cas d’oppression)
L’achat/vente d’actions
La détermination d’une valeur d’entreprise en contexte matrimonial/familial
Revenus notionnels
Contestations fiscales
Les conclusions de valeur émises par VALORYZ sont établies en conformité avec les normes d’exercices et le Code de déontologie de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEEE), aussi appelé « l’Institut des CBV », et tiennent compte du type de rapport remis à l’avocat.
Analyses financières de l’expert
Le travail d’un expert en évaluation d’entreprises requiert une compréhension approfondie des activités commerciales de la société dans son ensemble, fondée sur une analyse à la fois quantitative et qualitative.
Analyse quantitative
L’expert analyse notamment :
États financiers historiques et budgétés
Actifs et passifs
Chiffre d’affaires
Dépenses d’exploitation
Rentabilité
Contrats importants
Dépenses en capital
Flux monétaires
Analyse qualitative
L’expert tient également compte de :
Historique de l’entreprise
Divisions ou segments clés
Produits et services offerts
Marché et la concurrence (l’industrie)
Clientèle
Fournisseurs
Étendue géographique des activités
Incidence de la réglementation
Il est donc essentiel pour nous de comprendre les opérations de l’entreprise, d’identifier les risques et les opportunités qui s’y rattachent, ainsi que d’en évaluer le potentiel de croissance.
Quantification de dommages financiers
VALORYZ offre aux avocats en litige le soutien nécessaire pour quantifier, de façon indépendante et objective, les dommages financiers réclamés dans le cadre de procédures judiciaires devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs ou un tribunal d’arbitrage. Cette quantification est réalisée conformément aux normes d’exercices et le Code de déontologie de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEEE), aussi appelé « l’Institut des CBV ».
Services offerts :
Analyse et calculs préliminaires de quantification;
Communications avec les autres experts au dossier;
Assistance aux interrogatoires au préalable;
Rédaction de rapports d’expertise ou de contre-expertise;
Analyse de rapports d’expertise des autres parties;
Aide à la préparation du procès;
Témoignage devant les tribunaux à titre d’expert;
Assistance lors du témoignage des témoins ordinaires et experts.
Types de dommages financiers
Perte de profits
Dommages contractuels
Contrefaçon de la propriété intellectuelle
Violation de clauses restrictives
Perte de revenus (gains manqués)
Enrichissement injustifié